Proposition de loi Liot: le pire à venir? #reformedesretraites



6 juin 2923. A l’appel des organisations syndicales, des manifestations ont été organisées un peu partout en France. Il ne faut pas se voiler la face: la contestation syndicale était dans le baroud d’honneur. Laurent Berger apparaît même à la clôture de ces grèves, d’autres combats sont à venir.

Mais la contestation syndicale arrive à son terme, il reste un échange avec vote capital à venir le 8 juin.

Le groupe « Liberté, indépendants, outre-mer et territoires » (Liot) a déposé une proposition de loi visant notamment à abroger le passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. L’article 40 de notre constitution dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

Toutefois, on pourra observer deux choses. Tout d’abord la proposition de loi comporte un visant à compenser toute perte financière. Je ne me prononcerai pas sur cette modalité. Il appartient au législateur d’examiner cette modalité de compensation.

Surtout, le bureau de l’Assemblée nationale, sur lequel est déposé la proposition de loi, a examiné la recevabilité de ce texte et a approuvé que celui-ci soit soumis au débat parlementaire.

Mais voilà, l’échéance approchant, le gouvernement, qui n’a à ce jour pas son mot à dire, au nom de la séparation des pouvoirs, s’émeut du caractère non constitutionnel, motivé par l’article 40, de cette proposition de loi…

Mais que je sache, c’est au Conseil constitutionnel, saisi après l’adoption d’un texte, de juger de la constitutionnalité d’un loi. Ce n’est donc pas à la présidente de l’Assemblée nationale et encore moins à la Première ministre de déclarer un texte non constitutionnel.

Je redoute le coup de force, selon lequel la Présidente de l’Assemblée national va couper court aux débats jeudi, brandissant l’article 40, en dehors de ses fonctions.

Quant à l’article 3 du texte, on pourrait le critiquer, on peut aussi l’amender. Il ne faut préjuger de rien. Je crains le pire.

Voilà qui me rappelle un débat parlementaire sur le projet de loi sur la santé en 2010. Le règlement intérieur prévoyait à l’époque que « lorsque le dernier article d’un projet de loi est examiné, chaque député peut demander 5 minutes de parole pour expliquer son vote. A l’époque, le groupe socialiste composé de 200 élus, est dans l’opposition. A 4 heures du matin, le Président Accoyer voit soudain arriver sur son bureau 200 demandes de paroles… pas de quoi changer le vote final, mais suffisant pour bousculer le calendrier des débats au terme desquels le dit Président se serait bien vu nommé ministre.

15 députés prennent la parole et disent singulièrement la même chose, leur opposition au projet de loi. Bernard Accoyer coupe alors la parole du 16e député : « c’est bon, j’ai compris… vous allez tous dire la même chose. Nous passons donc cet après-midi au vote solennel. »

Ce fut un député de droite qui prit la parole et lui indiqua que « certes, il y a manœuvre du groupe socialiste, mais si les 15 premiers députés ont exprimé la même chose, cela ne préjuge pas de ce que les 185 suivants allaient dire ».

Devant la colère des députés, Bernard Accoyer fut exfiltré de son perchoir, et escorter au galop jusqu’à l’hôtel de Lassay, poursuivi par un groupe de députés en rage.

L’épisode n’est pas glorieux. Mais à force de s’asseoir sur les règles, faute de recours, alors la température monte vite…